Comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie
Ce comité examine et enquête sur toute information concernant un comportement susceptible de contrevenir aux normes d’éthique et de déontologie.
Signalement à l’éthique et à la déontologie
Une dénonciation expose les faits et les motifs de celle-ci, avec la date de l’événement et le nom du membre visé. Elle comprend également les coordonnées du dénonciateur-trice.
Consultez les document ci-dessous pour savoir comment effectuer une dénonciation :
Qui peut faire une dénonciation?
Un membre d’un conseil d’administration ou toute personne.
Quand effectuer une dénonciation?
Toute découverte ou suspicion d’un comportement susceptible de contrevenir au Règlement doit être dénoncée au comité sans délai.
Membres du comité
