Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Le CSSH diffuse de nombreux documents publics sur son site web. Si le document recherché ne s’y trouve pas, vous pouvez en demander l’accès par courriel au Responsable de l’accès à l’information : secretaire.general@cssh.gouv.qc.ca.

La durée de traitement d’une demande est de 20 jours suivant la date de réception. Cependant, un délai additionnel de 10 jours peut être requis pour une demande complexe ou en période de vacances.

Une fois la demande traitée, vous recevrez la décision du Responsable de l’accès à l’information. Cette décision vous informera des modalités d’accès aux documents ou aux renseignements ou, le cas échéant, du refus total ou partiel de l’accès au document ou renseignement demandé.

L’accès aux documents peut se faire par la transmission d’une copie papier ou électronique des documents ou encore par une consultation sur place, au centre administratif du CSSH.

L’accès à un document détenu par le CSSH est gratuit. Cependant, des frais raisonnables peuvent être exigés pour la reproduction ou la transcription des documents.

Protéger les renseignements personnels c’est aussi mettre en place des mesures en cas d’incident de confidentialité. Un incident de confidentialité se décrit comme un accès non autorisé par la Loi à un renseignement personnel, à son utilisation ou à sa communication, non autorisées, de même que sa perte ou toute autre forme d’atteinte à sa protection.

La Loi indique la marche à suivre lorsque survient un tel incident impliquant un renseignement personnel. Elle prévoit les éléments que l’organisme public visé doit prendre en compte, lorsqu’il évalue le risque qu’un préjudice soit causé à une personne dont un renseignement personnel est concerné par un incident de confidentialité. Les organismes publics doivent tenir un registre de ces incidents.

Si vous avez des raisons de croire qu’un incident de confidentialité s’est produit, nous vous invitons à le signifier par courriel au Responsable de la protection des renseignements personnels, au secretaire.general@cssh.gouv.qc.ca.