Politiques et règlements

Contributions financières exigées des parents ou des usagers Culturelle Encadrement disciplinaire et la fréquentation scolaire Linguistique Maintien ou fermeture de ses écoles EHDAA Développement durable Passage des élèves du primaire au secondaire Saine alimentation et un mode de vie physiquement actif Service de garde en milieu scolaire Tabac Transport scolaire Utilisation exceptionnelle des mesures contraignantes

Antécédents judiciaires Approvisionnement Civilité Code d'éthique Code d'éthique (formulaire de signalement) Communication Congés sabbatiques à traitement différé Congés sans traitement pour fins touristiques Harcèlement et violence en milieu de travail Déconcentration des ressources financières – Règles de répartition Dotation des ressources humaines Dons et commandites Drogues, médicaments et alcool Encadrement du télétravail Entente intervenue entre la CSH et SEUAT, matières locales, arrangements locaux, juin 2017 Fourniture et le port d’équipements de protection individuels Gestion des administrateurs scolaires Gestion des directrices et directeurs d’établissement d’enseignement Gestion des dossiers personnels de l'élève Gestion des risques en matière de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle Perception des revenus spécifiques Perfectionnement du personnel de soutien Qualité de l'air Premiers secours et premiers soins Relation humaines et sociales Remboursement de frais de déplacement, de repas, de séjour et de représentation Santé et sécurité au travail Sécurité de l'information SIDA Technologies de l'information et des communications

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