Politiques et règlements

Contributions financières exigées des parents ou des usagers Politique culturelle Encadrement disciplinaire et la fréquentation scolaire Politique linguistique Maintien ou fermeture de ses écoles Politique EHDAA Développement durable Passage des élèves du primaire au secondaire Saine alimentation et un mode de vie physiquement actif Service de garde en milieu scolaire Politique sur le tabac Transport scolaire Utilisation exceptionnelle des mesures contraignantes

Antécédents judiciaires Approvisionnement Civilité Code d'éthique Code d'éthique (formulaire de signalement) Communication Congés sabbatiques à traitement différé Congés sans traitement pour fins touristiques Contre toute forme de harcèlement et de violence en milieu de travail Déconcentration des ressources financières – Règles de répartition Dotation de ressources humaines Dons et commandites Encadrement du télétravail Entente intervenue entre la CSH et SEUAT, matières locales, arrangements locaux, juin 2017 Fourniture et le port d’équipements de protection individuels Gestion des administrateurs scolaires Gestion des directrices et directeurs d’établissement d’enseignement Gestion des dossiers personnels de l’élève Gestion des risques en matière de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle Perception des revenus spécifiques Perfectionnement du personnel de soutien Drogues, aux médicaments et à l'alcool Qualité de l’air Premiers secours et premiers soins Relations humaines et sociales Remboursement des frais de déplacement de repas de séjour et de représentation Santé et sécurité au travail Sécurité de l’information SIDA Technologies de l’information et des communications

Règlement de délégations de pouvoirs Règlement de fonctionnement du conseil d’administration Règlement de la désignation des membres du conseil d'administration Règlement sur la participation à distance à une séance du conseil d'administration Règlement sur les normes d'éthique et de déontologie applicables aux membres du conseil d'administration