Nous joindre

Formulaire relatif au choix de l’imposition scolaire

Coordonnées :
Solange Bernier
Tél. : 819 732-6561, poste 2225
Télécopieur. : 819 732-7885
taxes@cssh.gouv.qc.ca

Heures d’ouverture:
Du lundi au vendredi
de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h

Modes de paiement

Au comptoir ou au guichet automatique de votre institution financière.

Par Internet à votre institution financière (inscrire le numéro de référence de votre facture).

Par la poste au 341, rue Principale Nord, Amos (Qc) J9T 2L8 : joindre un chèque à l’ordre du Centre de services scolaire Harricana en indiquant au verso, le numéro de dossier (8 chiffres). Assurez-vous d’insérer le talon de remise.

Changement d’adresse

Communiquez par courriel : taxes@cssh.gouv.qc.ca ou par téléphone au (819) 732-6561, poste 2225.

Si vous êtes un nouveau propriétaire et si le compte que vous recevez est libellé au nom de l’ancien propriétaire, veuillez l’acquitter afin d’éviter des frais d’intérêts pour retard. Il est important de nous mentionner le nom du ou des nouveau·x propriétaire(s).

Si vous avez vendu votre propriété au cours des derniers mois, veuillez nous retourner le compte le plus tôt possible avec la mention « Vendu ».

Dates importantes

Juillet: Envoi des comptes de taxes.

Mi-juillet: Fermeture du service des taxes du centre de services scolaire.

4e vendredi d’août: Date d’échéance pour les comptes de moins de 300 $ et 1er versement pour les comptes égaux ou supérieurs à 300 $.

3e vendredi d’octobre: Date d’échéance du 2e versement pour les comptes égaux ou supérieurs à 300 $.

Consultation d’un compte de taxe en ligne

Membre

Vous désirez connaître le solde exact de votre compte de taxe afin d’en effectuer le paiement ?

Vous avez effectué un paiement il y a quelques jours et vous désirez savoir s’il a bien été reçu et enregistré ?

Visiteur

Vous avez besoin du montant annuel de votre taxe scolaire ou d’une future propriété.

Procédure

Contribuable : Cliquez ici et cochez la pastille Membre1 et indiquez vos accès. Pour vous inscrire, cliquez sur Inscription et au No. d’identification, vous devez inscrire votre No. Int externe qui se trouve sur votre relevé de compte.

Agent d’immeuble : Cliquez ici et cochez la pastille Visiteur.

Notaire ou institution financière : Cliquez ici et cochez la pastille Membre2

1 Lors de votre première visite, vous devez vous inscrire avec votre facture annuelle (pour devenir membre).

2 Complétez et signez la convention d’inscription(fichier pdf) et d’utilisation des données relatives à la taxe scolaire du Centre de services scolaire Harricana.

3 Vérifiez votre numéro de référence surtout si vous êtes nouveau propriétaire.

Saviez-vous que:

La taxe scolaire est régie par la Loi sur l’instruction publique et que le taux est de 0,010 $ du 100 $ d’évaluation uniformisé.

Le comptoir de la taxe scolaire au 341, rue Principale Nord à Amos, est fermé depuis le 1er juillet 2016.

La partie supérieure de la facture de taxe scolaire est à conserver pour vos dossiers. Elle vous sera utile pour votre déclaration d’impôt provincial. À noter que des frais de 5 $ seront facturés pour une copie de votre facture.

Le taux d’intérêt pour un compte en retard est de 10 %.

Les frais pour un chèque sans provision s’élèvent à 20 $.